1. DÉNOMINATION ET SIÈGE
- Il est créé à Holtsville, NY (USA) une organisation à but non lucratif officiellement appelée : HAYTI DEVELOPMENT GROUP INC. ayant son siège social à Holtsville, NY ;
L’organisation est constituée en tant qu’organisation indépendante, apolitique et non associée à un groupe ou parti politique ;
- Pour remplir sa mission, l’organisation a l’intention de regrouper les Haïtiens vivant à l’étranger et leurs alliés pour concevoir, promouvoir, mettre en œuvre et évaluer des stratégies pour favoriser le développement économique social et communautaire en Haïti ;
Conformément aux lois et principes en vigueur aux États-Unis et en Haïti, l’organisation a l’intention de s’impliquer dans toutes sortes d’activités non politiques visant le développement durable dans diverses communautés locales en Haïti. Ces activités peuvent inclure la collaboration avec des organisations de base pour faire pression en faveur de politiques publiques visant à faciliter ses actions sur le terrain.
Tous les projets doivent être partagés avec les membres de l’organisation en format Assemblée Générale ou par courrier avant d’être présentés au Conseil d’Administration de l’Organisation. Avant d’être exécutés, tous les projets proposés doivent être discutés et adoptés par le Conseil d’Administration.
2. ADMISSIONS GÉNÉRALES ET ADMISSIBILITÉS
L’organisation est ouverte à tous les Haïtiens et étrangers engagés dans le développement social et économique d’Haïti, tant qu’ils adhèrent à ses statuts et principes ;
Pour être un membre actif de l’organisation, toute personne intéressée doit satisfaire tous les éléments suivants :
Être âgé de 18 ans à la date de l’application d’adhérence ;
Avoir fait la demande par écrit au secrétaire de l’organisation dans la région de sa résidence ; et, s’étant engagé à payer sa cotisation ;
Les frais d’adhésion à HAYDEV sont fixés à $25,00/mois.
Toute personne n’ayant pas satisfait aux exigences ci-dessus sera considérée comme un membre adhérent. L’organisation constituera également un groupe de membres bénévoles pour mener à bien ses activités.
3. PRÉROGATIVES DES MEMBRES ACTIFS
Un membre actif est un membre inscrit auprès de l’organisation est disposé à adhérer aux statuts et aux principes de l’organisation ; assiste et participe régulièrement à l’Assemblée Générale de l’organisation, à ses activités (vote à l’Assemblée générale, collecte de fonds, recrutement, bénévolat, réunions et tout autre événement social et/ou culturel), ainsi qu’à une part active à ses sous-comités.
- Un membre actif est celui qui verse sa cotisation mensuelle ou annuelle à l’organisation sans manquer à ses obligations.
- Un membre actif a le droit de vote à l’assemblée générale, a le droit de devenir membre du Groupe de Direction Exécutive (GDE) lorsque des postes sont ouverts pour être pourvus, et / ou élu au Conseil d’Administration à condition qu’il ne soit pas en retard dans sa contribution.
4. PRÉROGATIVES DES MEMBRES ADHÉRENTS
Un membre adhérent est un membre qui n’est pas inscrit auprès de l’organisation, mais qui assiste et participe irrégulièrement à ses activités ;
- Un membre adhérent n’est pas tenu de payer une cotisation mensuelle ou annuelle. Toute contribution volontaire à l’organisme est considérée comme un don;
- Un membre adhérent n’a pas le droit de vote à l’assemblée générale et ne peut être élu au Conseil d’Administration ou siéger en tant que membre du groupe de direction.
5. PRÉROGATIVES DES MEMBRES BÉNÉVOLES
Pour mener à bien ses activités, HAYDEV cherchera à engager des volontaires de toutes les croyances, nationalités, ethnies et milieux sociaux.
- Les bénévoles de l’organisation sont des personnes qui n’ont pas le statut de membre, tel que décrit ci-dessus. Ce sont des gens qui consacrent leur temps à aider à organiser des événements, à mettre en œuvre des activités sur le terrain, ainsi qu’à faire des voyages missionnaires en Haïti pour aider à favoriser les échanges sociaux entre les Haïtiens et d’autres personnes.
- Pour être accepté comme volontaire, il faut être âgé d’au moins 15 ans. Un bénévole mineur doit présenter l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour participer aux activités bénévoles de l’organisme.
- Un bénévole peut changer de statut pour devenir membre en suivant le processus établi pour le faire.
- Le coordonnateur des affaires publiques et des communications de l’organisme, en collaboration avec le secrétaire général, est responsable du recrutement, de l’horaire et de la gestion des bénévoles de l’organisme, ainsi que de la tenue d’une base de données sur les bénévoles de l’organisation.
6. STRUCTURE DE L’ORGANISATION
L’organisation est principalement dirigée par un groupe de membres actifs, sous base de bénévolat, selon la structure décrite ci-dessous. Si, pour une raison quelconque, un membre devait être rémunéré pour ses services, le groupe de gestion exécutive (GDE), en accord avec le Conseil d’Administration, devrait prendre cette décision. Leur décision, sa justification et le montant de l’indemnité convenue doivent être consignés dans le procès-verbal de la réunion de l’organisation.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de cinq personnes avec la possibilité d’augmenter la quantité à un nombre impair de membres agissant sur une base volontaire. Ces membres peuvent être toute personne qui soutient les objectifs de l’organisation et disposée à fournir des conseils pour une gestion efficace de l’organisation. Ils joueront le rôle de conseillers et de délégués de l’organisation. Parmi les autres fonctions à préciser par le Groupe de la Direction Exécutive, ils peuvent :
- Superviser la gestion de l’organisation en assistant le GDE dans ses fonctions;
- Choisir les membres de l’équipe de direction ;
- Assurer la liaison entre l’organisation et les sections locales, ou d’autres organisations mandatées par le GDE ;
- Aider et participer aux réunions trimestrielles prévues pour discuter des opérations de l’organisation ;
- Approuver le budget annuel et les projets spéciaux de l’organisation ;
- Formuler des recommandations circonstancielles au GDE comme bon lui semble ou lorsqu’on lui demande de le faire ;
- Soutenir activement l’organisation dans tous ses efforts de collecte de fonds et aider à recruter des membres actifs pour l’organisation et ses satellites ;
- Engager l’organisation que lorsqu’elle est autorisée à le faire avec un mandat clair du GDE. Les actions des membres du Conseil d’Administration ne seront ratifiées que lorsqu’ils agiront conformément à leur mandat. Tous les engagements personnels pris au cours de leur mission ne seront pas contraignants.
Pour assurer une transition en douceur en cas de crise générale, le Conseil d’Administration devrait intervenir et prendre le contrôle de l’organisation. Un cas de crise générale est défini par une démission collective, une incapacité ou un décès des membres du GDE, ou un cas d’abus excessif des actifs de l’organisation. Dans une telle situation, le Conseil d’Administration dispose de 90 jours pour remplacer le groupe de direction. En aucun cas, le Conseil d’Administration ne doit tenter d’outrepasser ses prérogatives.
LE GROUPE DE DIRECTION EXECUTIVE
L’organisation est dirigée par une équipe de cadres agissant de manière volontaire. Le groupe de la haute direction est composé d’un directeur exécutif (DE), d’un chef des opérations (COO), d’un trésorier/directeur financier (CFO), d’un Officier de Marketing et de Développement (OMD) et d’un directeur des projets et programmes (DPP). Le GDE est assisté par le secrétaire général de la Société et un coordonnateur des affaires publiques et des communications. Les responsabilités du GDE sont les suivantes :
- Travailler à la promotion de l’organisation aux États-Unis, au Canada, en France, en Haïti et dans d’autres diasporas.
- Préparer le budget annuel à soumettre à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration ;
- Travailler à forger des alliances qui profiteront à l’organisation ;
- Discuter des idées de projets et établir leurs priorités ;
- Travailler à l’obtention de financement pour les projets de l’organisation ;
- Exécuter la décision du Conseil d’Administration et/ou de l’Assemblée Générale ;
- Organiser la réunion annuelle de l’organisation en format Assemblée Générale.
- En cas d’incapacité simultanée, de démission ou de décès de trois membres ou plus du GDE, Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) ou les autres membres du GDE convoqueront une session extraordinaire de l’Assemblée Générale / Conseil d’Administration pour former une nouvelle équipe pour un nouveau mandat renouvelable de 5 ans. La durée du mandat du GDE peut être renouvelée indéfiniment.
- En cas de démission, de décès ou d’incapacité simultanée du directeur exécutif et du Chef des Operations, les membres restants du GDE, conjointement avec le Conseil d’Administration, se réuniront pour choisir leur remplaçant.
- En cas de démission, de décès ou d’incapacité simultanée de deux membres (n’étant pas simultanément Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) et le Chef des Operations, l’GDE suivra les règles de remplacement conformément à la prescription pour un tel remplacement du poste dans les articles décrits ci-dessous.
RÔLE DU DIRECTEUR EXÉCUTIF (DE)
- Gérer l’organisation et présider la réunion du Groupe de Gestion Exécutive ;
- Responsable des relations publiques pour représenter l’organisation devant le monde extérieur ;
- Développer des contacts et des relations avec les donateurs et les bailleurs de fonds potentiels ;
- Autoriser tous les décaissements de fonds ;
- Travailler avec les organisations communautaires pour plaider en faveur de politiques publiques qui peuvent faire progresser la vision, la mission et les objectifs de l’organisation ;
- Engager l’organisme après avoir obtenu l’autorisation du Conseil d’Administration ;
- Assurer le développement d’autres sections de l’organisation ;
- Convoquer le Groupe de Gestion Executive et l’Assemblée Générale/Conseil d’Administration.
- Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) (DE) doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 3 ans et être âgé d’au moins 25 ans. Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) aura un mandat renouvelable de 5 ans issu d’un vote de la majorité relative des membres votants du Conseil d’Administration.
- En l’absence du Directeur Exécutif, le (la) Chef(fe) des Opérations assumera la fonction de Directeur Exécutif.
- En cas d’incapacité, de démission ou de décès du Directeur Exécutif, le (la) Chef(fe) des Opérations assumera la responsabilité de Directeur Exécutif pour le reste du mandat, et le Conseil d’Administration choisira un remplaçant pour le poste de Chef des Opérations en accord avec les autres membres du GDE.
RÔLE DU CHEF DES OPÉRATIONS (CO)
- Assister Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) (DE) dans l’exercice de ses fonctions ;
- Remplacer l’DE en son absence et en cas d’incapacité à quelque fin que ce soit ;
- Superviser les opérations de l’organisation ;
- Travailler à l’établissement de sections satellites partout où il y a une grande concentration d’Haïtiens.
- Le (la) Chef(fe) des Opérations (CO) doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 3 ans et être âgé d’au moins 25 ans. Le (la) Chef(fe) des Opérations a un mandat renouvelable de 5 ans résultant d’un vote de la majorité relative du Conseil d’Administration.
- En l’absence du Chef des Opérations, le Directeur des Programmes et des Projets (DPP) assumera la fonction de Chef des Opérations `.
- En cas d’empêchement, de démission ou de décès du Chef des Opérations, Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) choisira son remplaçant en accord avec le Conseil d’Administration.
RÔLE DU DIRECTEUR FINANCIER (DF)
- Recevoir et enregistrer les dons et tous les autres fonds provenant des efforts de collecte de fonds ;
- Recevoir et enregistrer les récompenses financières de tous les bailleurs de fonds ;
- Gérer les actifs et les fonds de l’organisation ;
- Signer les demandes de débours à envoyer au DE ou au CO pour toutes les dépenses autorisées ;
- Préparer la proposition de budget de l’organisme pour approbation par le Conseil d’Administration ;
- Superviser la comptabilité de l’organisation et tenir des registres comptables exacts selon les principes comptables généralement reconnus ;
- Préparer un rapport sommaire de la situation financière de l’organisation pour chaque réunion du GDE.
- Le DF doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 3 ans et être âgé d’au moins 21 ans. Le Trésorier a un mandat renouvelable de 5 ans résultant d’un vote de la majorité relative du Conseil d’Administration.
- En l’absence du DF, le CO, le DE ou toute autre personne choisie par le GDE assumera la fonction de trésorier.
- En cas d’empêchement, de démission ou de décès du DF, le DE choisira son remplaçant en accord avec le Conseil d’Administration.
RÔLE DE L’OFFICIER DE MARKETING ET DÉVELOPPEMENT (OMD)
- Coordonner les efforts de collecte de fonds de l’organisation ;
- Siéger et superviser le comité de collecte de fonds ;
- Élaborer des stratégies pour constituer la base de données des donateurs et des membres donateurs actifs de l’organisations ;
- Percevoir les cotisations mensuelles/annuelles des membres actifs ;
- Rechercher et solliciter des bailleurs de fonds qui correspondent au profil de l’organisme et qui peuvent financer ses projets et/ou programmes ;
- Rédaction des demandes de subventions ;
- Rechercher activement et répondre aux demandes de propositions (DP) publiées par les bailleurs de fonds potentiels ;
- L’Officier de Marketing et Développement doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 18 mois et être âgé d’au moins 18 ans. Le OMD a un mandat renouvelable de 5 ans résultant d’un vote de la majorité relative du Conseil d’Administration.
- En l’absence de l’OMD, le DF assumera ses fonctions.
- En cas d’empêchement, de démission ou de décès de l’OMD, l’ED choisira son remplaçant en accord avec le Conseil d’Administration.
RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (SG)
- Conserver le procès-verbal des réunions du GDE et du Conseil d’Administration ;
- Préparer des rapports pour l’Assemblée Générale, le GDE et le Conseil d’Administration ;
- Responsable d’envoyer tous les avis de convocation aux réunions ordinaires et extraordinaires après autorisation du DE ;
- Préparer l’ordre du jour de la réunion en collaboration avec le DE ;
- Responsable du canal de communication au sein de l’organisation, y compris les envois et les archives de l’organisation ;
- Assister le coordonnateur des affaires publiques et des communications dans les tâches de gestion des bénévoles.
- Le Secrétaire Général doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 18 mois et être âgé d’au moins 18 ans. Le Secrétaire Géral a un mandat à durée indéterminée.
- En l’absence du Secrétaire Général, le Directeur Général assumera la fonction de Secrétaire Général.
- En cas d’empêchement, de démission ou de décès du Secrétaire Général, le Président choisira son remplaçant en accord avec les autres membres du GDE.
RÔLE DU DIRECTEUR DES PROGRAMMES ET PROJETS (DPP)
- Analyser les programmes et projets envoyés à l’organisation pour financement ;
- Concevoir et mettre en œuvre des projets ou des programmes pour l’organisation ;
- Aider le (la) Chef(fe) des Opérations à superviser les activités de l’organisation dans les communautés sur le terrain ;
- Travailler en étroite collaboration avec les organismes communautaires qui participent aux programmes de l’organisme ou qui en bénéficient ;
- Soumettre des idées de projets au GDE et au Conseil d’Administration pour discussion ;
- Exécuter l’étude et la mise en œuvre de tous les projets approuvés par le Conseil d’Administration ;
- Travailler en tandem avec le Directeur Exécutif, le (la) Chef(fe) des Opérations et le (la) Directeur(rice) Financier(ère) pour obtenir des fonds pour l’exécution des projets.
- Le DPP doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 18 mois et être âgé d’au moins 18 ans. Il a un mandat renouvelable de 5 ans résultant d’un vote de la majorité relative du Conseil d’Administration.
- En l’absence du DPP, le CO assumera ses fonctions.
- En cas d’empêchement, de démission ou de décès du DPP, le DE choisira son remplaçant en accord avec le Conseil d’Administration.
RÔLE DU COORDONNATEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES (CAP)
- Promouvoir l’organisation et rechercher des alliances possibles ;
- Traiter toutes les demandes externes d’informations sur l’organisation ;
- Assister le bureau du marketing et du développement dans toutes les tâches ;
- Préparer l’assemblée annuelle / assemblée générale de l’organisation ;
- Peut servir d’agent de liaison pour l’organisation avec des entités gouvernementales, en l’absence du Directeur Exécutif ;
- Recruter, planifier et gérer les bénévoles de l’organisation, ainsi que maintenir une base de données pour suivre les bénévoles de l’organisation.
- Le CAP doit être un membre actif de l’organisation depuis au moins 18 mois et être âgé d’au moins 18 ans. Le coordonnateur des affaires publiques est choisi pour un mandat renouvelable de 5 ans résultant d’un vote de la majorité relative du Conseil d’Administration.
- En l’absence du Coordonnateur des Affaires Publiques, l’Officier de Marketing et Développement assumera ses fonctions. Toutefois, le rôle de liaison avec les entités publiques ou gouvernementales sera assumé par le Directeur Exécutif.
- En cas d’empêchement, de démission ou de décès du CAP, le DE choisira son remplaçant en accord avec le Conseil d’Administration.
7. LES SOUS-COMITÉS
LE COMITÉ DE SANTÉ
Le Comité de Santé appuie l’objectif de l’organisation dans ce secteur. Les membres de ce comité doivent chercher à travailler avec le GDE et d’autres organisations/partenaires pour transformer le secteur de la santé en Haïti afin de faciliter l’accès pour tous. Les responsabilités de ce comité sont les suivantes :
- Travailler à la mise en œuvre de projets de santé dans les zones rurales et populaires d’Haïti.
- Travailler à la mise en place de cliniques communautaires fixes et/ou mobiles dans les zones reculées et de dispensaires dans les écoles du pays.
- Soumettre des idées de projet au Directeur des Programmes et Projets de l’organisation pour examen ;
- Travailler en étroite collaboration avec l’GDE pour trouver des idées pertinentes pour les besoins en soins de santé des Haïtiens en Haïti.
LE COMITÉ D’ÉDUCATION
Le Comité d’Éducation appuie l’objectif de l’organisation dans ce secteur. Les membres de ce comité doivent chercher à travailler avec le GDE et d’autres organisations/partenaires pour élaborer et financer des projets en éducation afin d’assurer la scolarisation des enfants dans leur milieu immédiat. Les responsabilités de ce comité sont les suivantes :
- Travailler à la mise en place de centres d’éducation (bibliothèque publique, cyber-espace, centres d’art et d’apprentissage en ligne);
- Construire des programmes pour les enfants doués et talentueux partout dans le pays ;
- Travailler à faciliter l’accès à l’école pour les enfants défavorisés (sections urbaines et rurales) ;
- Travailler à la mise en place d’une école technique et professionnelle dans les communautés.
LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE
Le Comité de développement économique communautaire appuie l’organisation dans ses objectifs de développement socio-économique et environnemental. Les membres de ce comité doivent chercher à travailler avec le GDE et d’autres organisations / partenaires pour engager les Haïtiens dans l’éducation populaire, le développement socio-économique des Haïtiens en Haïti et ailleurs, l’engagement communautaire et le renforcement des capacités, et la reconstruction de l’environnement physique d’Haïti. Ce comité travaillera en étroite collaboration avec les autres comités pour trouver des idées de projets. Ses responsabilités sont les suivantes :
- Développement socio-économique
- Travailler à fournir les moyens d’indépendance financière aux personnes et aux familles dans les collectivités partout au pays en s’engageant dans les activités suivantes :
- Éducation financière et éducation en matière de logement ;
- Accès au crédit pour le logement, l’agriculture et l’entrepreneuriat (micro-entreprises);
- Engagement civique et communautaire des jeunes Haïtiens ;
- Activités sportives et de divertissement social ;
- Encourager la formation de coopératives sociales, agricoles et financières ;
- Travailler à l’identification et à l’exécution de projets sociaux dans des domaines tels que la distribution d’eau, l’agriculture, l’électricité et le logement.
- Travailler à fournir les moyens d’indépendance financière aux personnes et aux familles dans les collectivités partout au pays en s’engageant dans les activités suivantes :
- L’environnement physique
- Travailler avec les communautés locales pour transformer l’environnement physique d’Haïti en faisant ce qui suit:
- Encourager et investir dans le reboisement .
- Créer des parcs, des places publiques, des parcs et d’autres centres de loisirs.
- S’impliquer dans l’identification et le marquage des rues, le pavage et les affichages dans les villages, les routes de pénétration dans les zones rurales, la numérotation des bâtiments et des maisons, et un système postal dans les communes pour reconquérir la beauté naturelle du pays depuis longtemps perdue.
- Travailler avec les communautés locales pour transformer l’environnement physique d’Haïti en faisant ce qui suit:
LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
Le Comité des droits de l’homme appuie les objectifs de l’organisation dans ce domaine. Les membres de ce comité doivent chercher à travailler avec le GDE et d’autres organisations/partenaires pour travailler avec les organisations locales sur le terrain afin de renforcer le système judiciaire et d’autres aspects des droits de la personne en Haïti. Les responsabilités de ce comité sont les suivantes :
- Établir un ou renforcer le réseau de défenseurs des droits de l’homme à travers le pays.
- Traiter toutes les questions d’application de la loi et des droits civils, et la détention préventive prolongée.
- Soutenir et mettre en œuvre des programmes de réhabilitation psychotechnique pour la réinsertion des anciens détenus dans la société.
- Soutenir les organisations qui s’occupent de la migration des personnes à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
LE COMITÉ DE COLLECTE DE FONDS
Le comité de collecte de fonds appuie les objectifs financiers de l’organisation. Les membres de ce comité doivent chercher à travailler avec le GDE et d’autres organisations/partenaires pour travailler avec les organisations locales sur le terrain afin de responsabiliser financièrement l’organisation. Les responsabilités de ce comité sont les suivantes :
- Rédaction et exécution de plans pour recueillir des fonds pour le fonctionnement de l’organisation tout au long de l’année.
- Travailler avec le Directeur des Programmes et des Projets pour élaborer des projets de collecte de fonds tout au long de l’année.
- Organiser au moins un gala annuel de collecte de fonds pour l’organisation et tout autre événement social dans le but de recueillir des fonds pour les programmes et les projets de l’organisation.
AUTRES COMITÉS SATELLITES / SECTIONS LOCALES
Les sections locales sont des satellites de l’organisation dans différentes communautés (État, Provinces ou pays en dehors de son siège). Elles sont encouragées à adopter les structures et un style de fonctionnement similaires a l’organisation mère pour accomplir la même chose, c’est-à-dire :
- Recueillir des fonds dans leur communauté respective pour soutenir l’organisation dans la poursuite de ses objectifs, ainsi que ceux des opérations locales.
- Travailler à l’établissement de l’unité entre tous les Haïtiens et travailler en harmonie afin que nous puissions apporter un changement durable au pays.
8. LES FINANCES DE L’ORGANISATION
A – Les fonds de l’organisme sont composés des cotisations de membres, des dons monétaires, des fonds recueillis lors de diverses activités de collecte de fonds et de subventions financières des divers bailleurs de fonds ou institutions caritatives.
- L’organisation peut recevoir des dons de toute nature. Les dons monétaires faits à l’organisation par chèque ou virement bancaire doivent être libellés à l’ordre de HAYITI DEVELOPMENT GROUP INC. L’organisation peut également recevoir des dons en espèces directement ou via Zelle, Cashapp, PayPal ou d’autres moyens électroniques lors d’un marathon de collecte de fonds.
- Un compte bancaire, au nom de HAYITI DEVELOPMENT GROUP INC., sera ouvert auprès d’une banque locale choisie après délibération du Groupe de Direction Executive (GDE).
- Tous les décaissements par chèque à partir des fonds de l’organisation doivent être effectués après autorisation écrite du GDE. Ces autorisations doivent être signées par Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) (DE) ou le (la) Chef(fe) des Opérations en l’absence du Directeur Exécutif. Dans certains cas, les décaissements de chèques peuvent être signés par le (la) Chef(fe) des Opérations et le (la) Directeur(rice) Financier(ère). Tous les chèques doivent être en format double ou avec un talon de chèque attaché.
- Tout retrait d’espèces doit se faire via un duplicata du bordereau de retrait, après autorisation du DE. Tous les bulletins de retrait doivent être signés par deux des représentants suivants : le Directeur Exécutif, le (la) Chef(fe) des Opérations ou le (la) Directeur(rice) Financier(ère).
- En cas d’urgence documentée, le (la) DE, le (la) CO ou le (la) DF peut, seul(e), retirer des fonds du compte de l’organisation. Ce retrait ne doit pas dépasser $500,00. Si l’urgence nécessite un décaissement plus important, le (la) représentant(e) doit demander une autorisation écrite du GDE. Au cours de la réunion suivante du GDE, il (elle) doit rendre compte de la situation d’urgence et de l’utilisation des fonds.
B – Tout décaissement effectué pour financer un projet en Haïti doit être effectué par transfert d’argent ou virement bancaire sur un compte bancaire tenu dans une banque opérant en Haïti sous le nom de HAYDEV.
- L’entité correspondante de HAYDEV en Haïti doit tenir des registres de toutes les dépenses et doit envoyer un rapport détaillant l’utilisation des fonds à HAYDEV International. Un tel rapport doit être signé par tous les membres du Conseil d’Administration en Haïti.
C – Aucun membre de l’organisation ne doit utiliser les actifs de l’organisation pour son intérêt ou son gain personnel.
- En cas de violation de l’article 4.3, le ou les contrevenants doivent rembourser à l’organisation tous les fonds ou tous les avoirs utilisés dans un délai de 30 jours à compter de cette constatation. Le(s) contrevenant(s) sera (seront) puni selon les mesures disciplinaires internes de l’organisation.
- Si l’organisation n’est pas en mesure de rembourser ou si le délai de remboursement de 30 jours est écoulé, le ou les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois du pays où la violation a eu lieu.
9. MESURES DISCIPLINAIRES
A – Tous les membres de l’organisation peuvent légalement utiliser leur privilège en vertu des règlements administratifs, et sans aucune restriction.
- Un membre doit défendre l’intérêt de l’organisation et l’intérêt commun de ses membres.
- Aucun membre ne peut exercer son droit de vote et d’éligibilité sans payer sa cotisation à l’organisation, y compris liquider toutes les cotisations dues à terme échu.
B – Tous les membres (actifs et adhérents) ont le droit de s’exprimer lors d’une assemblée générale de l’organisation, à moins d’être autorisés à le faire par la prescription des statuts.
- Tout membre qui sollicite le droit de parole ne doit pas disposer de plus de 2 minutes pour exprimer ses idées.
- La durée de toute réunion extraordinaire ne doit pas dépasser 90 minutes. Une réunion peut être prolongée dans le cas d’une question très importante qui ne peut être résolue dans un court laps de temps. Pour ce faire, la majorité du GDE doit se mettre d’accord sur la prolongation.
- Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) (DE) est autorisé à mettre fin prématurément à une réunion, s’il (elle) le juge nécessaire pour préserver le bon fonctionnement de l’organisation. Avant de le faire, Le (la) Directeur(rice) Exécutif(ve) devrait consulter au moins un membre du GDE présent à la réunion.
C – L’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration, par un vote à la majorité absolue de ses membres, peut demander la démission d’un, de plusieurs ou de tous les membres du Groupe de Direction Executive pour les raisons suivantes :
- Négligence excessive, conduite irrégulière et immorale, conduite illicite ou toute conduite désordonnée jugée préjudiciable au bon fonctionnement et à l’avancement de l’organisation.
- L’accusation portée contre un membre sera mise en discussion lors de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration ;
- L’accusé(e) sera autorisé(e) à se défendre ;
- Après audition des deux parties, les membres présents à l’Assemblée générale, ou réunion du Conseil d’Administration, voteront sur la question et une mesure disciplinaire sera prise sur les recommandations du DE ou des autres membres du GDE.
Si le membre accusé a été reconnu coupable de ses actes, il (elle) perdra tous ses droits pour une période à déterminer par l’assemblée, mais restera membre passif jusqu’à sa restitution. En cas de dénuement, le membre sera expulsé de l’organisation et invité à rester à l’écart de toutes ses activités.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Le Groupe de Direction Executive a le droit de se réunir en privé sans la présence des membres du Conseil d’Administration, ou de tout membre non-GDE, pour étudier et discuter de tout projet jugé bénéfique pour une région d’Haïti. L’adoption de tels projets devra être soumise à la ratification de l’Assemblée Générale et/ou du Conseil d’Administration.
- Le Conseil d’Administration votera sur le sujet pour choisir quel projet est primordial et doit être financé.
- Au cours de son existence, les statuts de l’organisation sont sujets à modification. Toute modification doit être soumise au vote du Conseil d’Administration et sera soumise aux membres de l’organisation en assemblée générale ou par procuration ; S’ils sont adoptés, les changements seront inscrits dans les règlements administratifs en tant que modifications.
- Tout membre quittant l’organisation, ou sa fonction, doit soumettre un inventaire des actifs de l’organisation en sa possession.
- Les biens acquis par l’organisation constituent ses biens étant gérés par ses membres, conformément à ses statuts, et pour l’exécution de projets humanitaires ou de développement au profit d’Haïti dans tous ses aspects.
- En cas de dissolution de l’organisation, tous les actifs seront reversés à une organisation à but non lucratif travaillant aux États-Unis. Tout actif en dehors des États-Unis sera vendu et le produit sera donné à une organisation à but non lucratif travaillant en Haïti.
- Des élections générales auront lieu tous les cinq (5) ans pour élire les membres du Conseil d’Administration. Le Groupe de Direction Executive sera également renouvelé tous les (5) ans.
- Si personne ne déclare sa candidature à un poste vacant au sein de l’GDE, l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration désigne un membre pour le poste. Si le membre rejette sa sélection, l’ancien(ne) titulaire du poste assumera le rôle (si possible et autorisé) jusqu’à ce qu’une personne soit désignée.
- Les membres du Conseil d’Administration, après leur élection, et les membres du GDE, après avoir été choisis, recrutés ou embauchés, doivent affirmer leur engagement envers l’organisation en récitant cette déclaration : « J’affirme honnêtement que je respecterai et suivrai les règlements de l’organisation ; Je ferai respecter les règlements de l’organisation, et je m’engage solennellement à travailler à la réalisation de la vision, de la mission et des objectifs de l’organisation ».
- L’Assemblée Générale, lorsqu’elle est convoquée, est la majorité absolue (50% plus un) des membres actifs de l’organisation. Les membres absents de l’Assemblée ont le droit de voter par procuration ou par mandat écrit et notarié à un autre membre qui sera autorisé à voter.
- Si et quand l’organisation s’est implantée dans plus d’une ville de la zone continentale des États-Unis et du Canada, ou dans d’autres comtés, chaque section locale adoptera la même structure existante. Un Comité central sera alors mis en place pour superviser les activités des différents chapitres de l’organisation et assurer la cohésion entre eux (même mission, vision et objectifs).
- Le Comité Central susmentionné sera composé du Directeur Exécutif de chaque section locale assisté d’un membre du Conseil d’Administration local. Parmi eux, ils adopteront une structure avec un président, un vice-président et un secrétaire général.
- Le Comité Central n’aura pas de budget opérationnel. Il sera soutenu financièrement à parts égales par les sections locales. Une fois en place, le Comité Central est chargé d’élaborer la vision générale, la mission et les objectifs de l’organisation. Le Comité Central peut assigner à chaque chapitre un domaine d’intervention (éducation, santé, environnement, agriculture etc…) pour le plus grand bien d’Haïti.
- Le Comité Central n’a pas le pouvoir d’intervenir dans la gestion quotidienne des sections locales. Cependant, il a le droit de demander à l’Assemblée Générale de chaque région de discuter des questions importantes qui peuvent faire dérailler l’avancement de la section locale ou de l’organisation dans son ensemble.